Permis de construire Logement N° 9733091310120

Permis de construire n° 9733091310120 à Remire-Montjoly pour 1 267 m² de logement, Mont Saint Martin Remire/Montjoly

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2014

Dossier PC n° 9733091310120

Demandeur

CONSTRUCTION PROMOTION AVENIR

Synthèse du dossier et statut administratif

À Remire-Montjoly (Guyane, Guyane), le permis de construire n° 9733091310120 a été délivré le 4 juin 2014, pour un projet situé Mont Saint Martin Remire/Montjoly. Le projet est porté par CONSTRUCTION PROMOTION AVENIR.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 068 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 23 logements, dont 1 individuel et 22 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T1, 8 T2 et 13 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AT176. L'ensemble des 817 permis de construire et déclarations préalables référencés à Remire-Montjoly est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 068 m²

Surface créée

1 267 m²

Variation nette

+1 267 m²

Surface totale après

1 267 m²

Logements créés

23

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 7 mois

Dépôt
04/12/2015
Autorisation
04/06/2014
3
Chantier (DOC)
20/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Remire-Montjoly

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AT176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Remire/Montjoly

Territoires administratifs

Commune
Remire-Montjoly Code postal 0 Identifiant INSEE 97309
Département
Guyane (973)
Région
Guyane

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 267 m² 1 267 m²
Total 0 m² 1 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 267 m² 1 267 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements individuels 1
Logements collectifs 22
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 22

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 8 13 - - - 23
8,7 % 34,8 % 56,5 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONSTRUCTION PROMOTION AVENIR

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
803113000
SIRET
80311300000019
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2014
Localisation
CAYENNE (97300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9733091310120
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97309 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 juin 2014
Date de dépôt 04/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 logements (1 individuel, 22 collectifs), pour 1 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 068 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Mont Saint Martin Remire/Montjoly, à Remire-Montjoly (97354).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CONSTRUCTION PROMOTION AVENIR et accordé le 4 juin 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 juin 2014, ouverture de chantier le 20 janvier 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 8 T2 et 13 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9733091310120, déposé en mairie de Remire-Montjoly.

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