Permis de construire n° 9733081710009 à Saint-Georges pour 1 m² de locaux, Place Romain Garros Le Bourg
Territoire
Guyane (973)
Guyane
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2018
Dossier PC n° 9733081710009
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-GEORGES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Georges (Guyane, Guyane), le permis de construire n° 9733081710009 a été délivré le 5 janvier 2018, pour un projet situé Place Romain Garros Le Bourg. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT-GEORGES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 627 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB132. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Guyane pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Georges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Georges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Georges Code postal 97313 Identifiant INSEE 97308
- Département
- Guyane (973)
- Région
- Guyane
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 236 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 237 m² |
| Total | 236 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 237 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 236 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 237 m² |
| Total locaux | 236 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 237 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-GEORGES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219733086
- SIRET
- 21973308600017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- SAINT-GEORGES (97313)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-GEORGES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9733081710009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97308 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |