Permis de construire Locaux N° 9733082110013

Permis de construire n° 9733082110013 à Saint-Georges pour 632 m² de locaux, 8 avenue Helicopis Quartier Gabin

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2021

Dossier PC n° 9733082110013

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-GEORGES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9733082110013, délivré le 26 novembre 2021 à Saint-Georges (Guyane, Guyane), porte sur un projet situé 8 avenue Helicopis Quartier Gabin. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-GEORGES.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 632 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 22 696 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Guyane, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 123, AC 127, AC 128. Le catalogue recense 71 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Georges, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 696 m²

Surface existante avant

1 615 m²

Surface créée

632 m²

Variation nette

+632 m²

Surface totale après

2 247 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 novembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
26/11/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Georges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC 123 AC 127 AC 128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier Gabin

Territoires administratifs

Commune
Saint-Georges Code postal 97313 Identifiant INSEE 97308
Département
Guyane (973)
Région
Guyane

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le formulaire signale aussi une extension. Le terrain déclaré couvre 22 696 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 632 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 615 m² à 2 247 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 615 m² 632 m² 0 m² 0 m² 0 m² 632 m² 2 247 m²
Total 1 615 m² 632 m² 0 m² 0 m² 0 m² 632 m² 2 247 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 615 m² 632 m² 0 m² 0 m² 0 m² 632 m² 2 247 m²
Total locaux 1 615 m² 632 m² 0 m² 0 m² 0 m² 632 m² 2 247 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-GEORGES, dont l'adresse déclarée est à Saint-Georges. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-GEORGES

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219733086
SIRET
21973308600017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1982
Localisation
SAINT-GEORGES (97313)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-GEORGES

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9733082110013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97308 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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