Déclaration préalable n° 9733582110002 à Saint-Élie pour 5 m² de locaux, Bourg
Territoire
Guyane (973)
Guyane
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2021
Dossier DP n° 9733582110002
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-GEORGES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 9733582110002 a été accordée le 22 novembre 2021 à Saint-Élie (Guyane, Guyane), pour un projet situé Bourg. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT-GEORGES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 646 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB55. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. Ce dossier fait partie des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Élie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Élie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Élie Code postal 97312 Identifiant INSEE 97358
- Département
- Guyane (973)
- Région
- Guyane
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 5 m² |
| Total | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 5 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 5 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 5 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-GEORGES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219733086
- SIRET
- 21973308600017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- SAINT-ELIE (97312)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-GEORGES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9733582110002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 97358 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |