Permis de construire n° 9733081210009 à Saint-Georges pour 930 m² de logement
Territoire
Guyane (973)
Guyane
Autorisation
Autorisé le 1 mai 2013
Dossier PC n° 9733081210009
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-GEORGES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Georges (Guyane, Guyane), le permis de construire n° 9733081210009 a été délivré le 1 mai 2013. La demande émane de COMMUNE DE SAINT-GEORGES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 930 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 355 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 930 m² en habitation.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F330, F331, F332. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Guyane en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Georges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Georges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Georges Code postal 97313 Identifiant INSEE 97308
- Département
- Guyane (973)
- Région
- Guyane
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Type de résidence | Résidence de tourisme |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 860 m² | 930 m² | 0 m² | 860 m² | 0 m² | 70 m² | 930 m² |
| Total | 860 m² | 930 m² | 0 m² | 860 m² | 0 m² | 70 m² | 930 m² |
Typologie des logements
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 10 | 1 | 1 | - | - | 12 |
| - | 83,3 % | 8,3 % | 8,3 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-GEORGES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219733086
- SIRET
- 21973308600017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- SAINT-GEORGES (97313)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-GEORGES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9733081210009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97308 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 1 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |