Permis de construire Logement N° 9733081210009

Permis de construire à Saint-Georges pour 930 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Autorisé le 1 mai 2013

Dossier PC n° 9733081210009

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-GEORGES

Cette page présente le permis de construire n° 9733081210009, délivré le 1 mai 2013 à Saint-Georges (Guyane, Guyane), pour un projet situé Saint-Georges (97313). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-GEORGES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 930 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 355 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 930 m² en habitation. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont F330, F331, F332.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

26 355 m²

Surface existante avant

860 m²

Surface créée

930 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

930 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
01/05/2013
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Georges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F330 F331 F332

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Georges Code postal 97313 Identifiant INSEE 97308
Département
Guyane (973)
Région
Guyane

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Résidence de tourisme

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 860 m² 930 m² 0 m² 860 m² 0 m² 70 m² 930 m²
Total 860 m² 930 m² 0 m² 860 m² 0 m² 70 m² 930 m²

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 1 1 - - 12
- 83,3 % 8,3 % 8,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-GEORGES

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219733086
SIRET
21973308600017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
SAINT-GEORGES (97313)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9733081210009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97308 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 1 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2013-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 930 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 355 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Saint-Georges (97313).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-GEORGES et accordé le 1 mai 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 mai 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9733081210009, instruit par la commune de Saint-Georges.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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