Permis de construire Mixte N° 9733031510004

Permis de construire n° 9733031510004 à Iracoubo pour 980 m² de logement et locaux, Savane Sieve

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2016

Dossier PC n° 9733031510004

Demandeur

SCCV NARASAI

Synthèse du dossier et statut administratif

À Iracoubo (Guyane, Guyane), le permis de construire n° 9733031510004 a été délivré le 16 janvier 2016, pour un projet situé Savane Sieve. SCCV NARASAI figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 980 m² de surface de plancher sur un terrain de 930 248 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 10 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 10 T2. La surface se répartit entre 490 m² d'habitation et 490 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM57, AM55. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Guyane pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Iracoubo.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

930 248 m²

Surface créée

980 m²

Variation nette

+980 m²

Surface totale après

980 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
16/01/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Iracoubo

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM57 AM55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Savane Sieve

Territoires administratifs

Commune
Iracoubo Code postal 97350 Identifiant INSEE 97303
Département
Guyane (973)
Région
Guyane

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Piscine, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 490 m² 0 m² 0 m² 0 m² 490 m² 490 m²
Locaux 0 m² 490 m² 0 m² 0 m² 0 m² 490 m² 490 m²
Total 0 m² 980 m² 0 m² 0 m² 0 m² 980 m² 980 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 490 m² 0 m² 0 m² 0 m² 490 m² 490 m²
dont Hôtels 0 m² 490 m² 0 m² 0 m² 0 m² 490 m² 490 m²
Total locaux 0 m² 490 m² 0 m² 0 m² 0 m² 490 m² 490 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 10

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 10
Individuels groupés 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 - - - - 10
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV NARASAI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
799522768
SIRET
79952276800016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
CAYENNE (97300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9733031510004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97303 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 16 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en individuel, pour 980 m² de surface de plancher sur un terrain de 930 248 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Savane Sieve, à Iracoubo (97350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV NARASAI et accordé le 16 janvier 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 janvier 2016).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 490 m² d'habitation et 490 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9733031510004, déposé en mairie d'Iracoubo.

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