Permis de construire Mixte N° 9733031510004

Permis de construire à Iracoubo pour 1 470 m² de logement et locaux - Savane Sieve

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2016

Dossier PC n° 9733031510004

Demandeur

SCCV NARASAI

Cette page présente le permis de construire n° 9733031510004, délivré le 16 janvier 2016 à Iracoubo (Guyane, Guyane), pour un projet situé Savane Sieve, Iracoubo (97350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV NARASAI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 930 248 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 10 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 10 T2. La surface se répartit entre 490 m² d'habitation et 980 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM57, AM55.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

930 248 m²

Surface créée

1 470 m²

Variation nette

+1 470 m²

Surface totale après

1 470 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
16/01/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Iracoubo

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM57 AM55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Savane Sieve

Territoire administratif

Commune
Iracoubo Code postal 97350 Identifiant INSEE 97303
Département
Guyane (973)
Région
Guyane

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 490 m² 0 m² 0 m² 0 m² 490 m² 490 m²
Locaux 0 m² 980 m² 0 m² 0 m² 0 m² 980 m² 980 m²
Total 0 m² 1 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 470 m² 1 470 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 490 m² 0 m² 0 m² 0 m² 490 m² 490 m²
Commerce et services 0 m² 490 m² 0 m² 0 m² 0 m² 490 m² 490 m²
Total locaux 0 m² 980 m² 0 m² 0 m² 0 m² 980 m² 980 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 10

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 10
Individuels groupés 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 - - - - 10
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV NARASAI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
799522768
SIRET
79952276800016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
CAYENNE (97300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9733031510004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97303 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 16 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en individuel, pour 1 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 930 248 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Savane Sieve, Iracoubo (97350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV NARASAI et accordé le 16 janvier 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 janvier 2016).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 490 m² d'habitation et 980 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9733031510004, instruit par la commune de Iracoubo.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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