Permis de construire n° 9733022010045 à Cayenne pour 11 829 m² de locaux, Av De L Amiral Jean D Estrees
Territoire
Guyane (973)
Guyane
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2020
Dossier PC n° 9733022010045
Demandeur
SERVICES DE L'ETAT EN GUYANE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 novembre 2020 à Cayenne (Guyane, Guyane), le permis de construire n° 9733022010045 porte sur un projet situé Av De L Amiral Jean D Estrees. Le projet est porté par SERVICES DE L'ETAT EN GUYANE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 11 829 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 305 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 829 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN135, AN134, AN133. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Guyane en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 875 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cayenne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/08/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
13/08/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Cayenne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cayenne Code postal 97300 Identifiant INSEE 97302
- Département
- Guyane (973)
- Région
- Guyane
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 11 829 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 829 m² | 11 829 m² |
| Total | 0 m² | 11 829 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 829 m² | 11 829 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 11 829 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 829 m² | 11 829 m² |
| Total locaux | 0 m² | 11 829 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 829 m² | 11 829 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SERVICES DE L'ETAT EN GUYANE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
- SIREN
- 179730015
- SIRET
- 17973001500015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- CAYENNE (97300)
Autres dossiers de SERVICES DE L'ETAT EN GUYANE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9733022010045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |