Permis de construire Logement N° 9733021610172

Permis de construire n° 9733021610172 à Cayenne pour 2 884 m² de logement, route de la Madeleinne Quartier de la Roseraie

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2017

Dossier PC n° 9733021610172

Demandeur

SOC COMMUNALE DE ST MARTIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9733021610172 a été délivré le 4 novembre 2017 à Cayenne (Guyane, Guyane), pour un projet situé route de la Madeleinne Quartier de la Roseraie. SOC COMMUNALE DE ST MARTIN est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne une résidence d'un autre type neuve de 40 logements collectifs. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 8 000 m², le programme représente 2 884 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 72 m² par logement.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle BS 651. Ce dossier fait partie des 882 permis de construire et déclarations préalables à Cayenne référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 000 m²

Surface créée

2 884 m²

Variation nette

+2 884 m²

Surface totale après

2 884 m²

Logements créés

40

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
04/11/2017
2
Autorisation
04/11/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cayenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BS 651

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier De La Roseraie

Territoires administratifs

Commune
Cayenne Code postal 97300 Identifiant INSEE 97302
Département
Guyane (973)
Région
Guyane

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 8 000 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 40 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 884 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 40 logements créés, soit un ratio de 72 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 884 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 884 m² 2 884 m²
Total 0 m² 2 884 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 884 m² 2 884 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 40 logements collectifs. Les 40 logements créés relèvent d'une résidence d'un autre type. La répartition par nombre de pièces est renseignée pour 32 logements sur 40.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
En résidence 40

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 9 15 8 - - 32
- 22,5 % 37,5 % 20,0 % - - 80,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOC COMMUNALE DE ST MARTIN, une société d'économie mixte (SEM) basée à Matoury. Son activité déclarée est l'ingénierie et les études techniques. Ce demandeur a déposé 162 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 25 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SOC COMMUNALE DE ST MARTIN

Voir les 181 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
333361111
SIRET
33336111100052
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1985
Localisation
MATOURY (97351)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 9733021610172
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 novembre 2017
Date de dépôt 04/11/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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