Permis de construire Logement N° 9733021610172

Permis de construire à Cayenne pour 2 884 m² de logement - Route De La Madeleinne Quartier De La Roseraie

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2017

Dossier PC n° 9733021610172

Demandeur

SOC COMMUNALE DE ST MARTIN

Cette page présente le permis de construire n° 9733021610172, délivré le 4 novembre 2017 à Cayenne (Guyane, Guyane), pour un projet situé Route De La Madeleinne Quartier De La Roseraie, Cayenne (97300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC COMMUNALE DE ST MARTIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 884 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 000 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 40 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T2, 15 T3, 8 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BS651.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 000 m²

Surface créée

2 884 m²

Variation nette

+2 884 m²

Surface totale après

2 884 m²

Logements créés

40

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
04/11/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cayenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BS651

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier De La Roseraie

Territoire administratif

Commune
Cayenne Code postal 97300 Identifiant INSEE 97302
Département
Guyane (973)
Région
Guyane

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 884 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 884 m² 2 884 m²
Total 0 m² 2 884 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 884 m² 2 884 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
En résidence 40

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 15 8 - - 32
- 28,1 % 46,9 % 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC COMMUNALE DE ST MARTIN

Voir les 181 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
333361111
SIRET
33336111100052
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation
MATOURY (97351)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9733021610172
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements en collectif, pour 2 884 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 000 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De La Madeleinne Quartier De La Roseraie, Cayenne (97300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOC COMMUNALE DE ST MARTIN et accordé le 4 novembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 novembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 15 T3, 8 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9733021610172, instruit par la commune de Cayenne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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