Permis de construire Locaux N° 9733021710051

Permis de construire à Cayenne pour 1 034 m² de locaux - Rte Du Tigre

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Autorisé le 24 août 2017

Dossier PC n° 9733021710051

Demandeur

ADOMA

Cette page présente le permis de construire n° 9733021710051, délivré le 24 août 2017 à Cayenne (Guyane, Guyane), pour un projet situé Rte Du Tigre, Cayenne (97300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ADOMA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 034 m² de surface de plancher sur un terrain de 208 321 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 034 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BT790, BT815.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

208 321 m²

Surface existante avant

8 950 m²

Surface créée

1 034 m²

Variation nette

+1 034 m²

Surface totale après

9 984 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/11/2019.

Autorisation

24 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2017

Achèvement (DAACT)

23/11/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois 20 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
24/08/2017
Chantier (DOC)
13/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
23/11/2019

Localisation du projet à Cayenne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BT790 BT815

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cayenne Code postal 97300 Identifiant INSEE 97302
Département
Guyane (973)
Région
Guyane

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 950 m² 1 034 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 034 m² 9 984 m²
Total 8 950 m² 1 034 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 034 m² 9 984 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 8 950 m² 1 034 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 034 m² 9 984 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
788058030
SIRET
78805803000016
Code APE (NAF)
55.90Z - Autres hébergements

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9733021710051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2020-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 034 m² de surface de plancher sur un terrain de 208 321 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte Du Tigre, Cayenne (97300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ADOMA et accordé le 24 août 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 août 2017, ouverture de chantier le 13 novembre 2017, achèvement déclaré le 23 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9733021710051, instruit par la commune de Cayenne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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