Permis de construire Locaux N° 9733021710028

Permis de construire n° 9733021710028 à Cayenne pour 326 m² de locaux

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2017

Dossier PC n° 9733021710028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 juillet 2017 à Cayenne (Guyane, Guyane), le permis de construire n° 9733021710028 figure dans les données Sitadel.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 326 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 745 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 326 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BP546, BP547. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Guyane pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 874 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cayenne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 745 m²

Surface créée

326 m²

Variation nette

+326 m²

Surface totale après

326 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
12/07/2017
3
Chantier (DOC)
05/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cayenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP546 BP547

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cayenne Code postal 97300 Identifiant INSEE 97302
Département
Guyane (973)
Région
Guyane

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 326 m² 326 m²
Total 0 m² 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 326 m² 326 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 326 m² 326 m²
Total locaux 0 m² 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 326 m² 326 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REMIRE-MONTJOLYR (97354)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9733021710028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 326 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 745 m², à destination principale locaux.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 juillet 2017, ouverture de chantier le 5 octobre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9733021710028, déposé en mairie de Cayenne.

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