Permis de construire n° 9733021410085 à Cayenne pour 243 m² de logement, 3249 route de Baduel
Territoire
Guyane (973)
Guyane
Autorisation
Décision du 24 octobre 2014
Dossier PC n° 9733021410085
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 24 octobre 2014 à Cayenne (Guyane, Guyane), le permis de construire n° 9733021410085 porte sur un projet situé 3249 route de Baduel.
Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 4 appartements, tous des T3. Les logements étaient destinés à la location selon la déclaration. 243 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 623 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BN 111. La voie, route de Baduel, compte 12 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 882 permis de construire et déclarations préalables à Cayenne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
24 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cayenne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cayenne Code postal 97300 Identifiant INSEE 97302
- Département
- Guyane (973)
- Région
- Guyane
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 623 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 243 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 176 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 176 m² à 419 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 176 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 419 m² |
| Total | 176 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 419 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 4 appartements neufs. Les 4 logements devaient tous être des T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 4 | - | - | - | 4 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- REMIRE-MONTJOLY (97354)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9733021410085 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 24 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 28/04/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Baduel à Cayenne (97300)
Les 6 plus récents des 12 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de Baduel depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.