Permis de construire Mixte N° 9733021410086

Permis de construire n° 9733021410086 à Cayenne pour 668 m² de logement et locaux, 1 rue Lallouette et 11 Rue L

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2014

Dossier PC n° 9733021410086

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9733021410086 a été délivré le 24 octobre 2014 à Cayenne (Guyane, Guyane), pour un projet situé 1 rue Lallouette et 11 Rue L.

Ce permis de construire concerne une résidence d'un autre type de 6 logements collectifs, tous des T2. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 473 m², le programme représente 311 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Les locaux représentent 180 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 177 m² issus de transformation.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 198. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 882 permis de construire et déclarations préalables à Cayenne, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/10/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

473 m²

Surface existante avant

256 m²

Surface créée

668 m²

Variation nette

+412 m²

Surface totale après

668 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
24/10/2014
2
Autorisation
24/10/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cayenne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE 198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cayenne Code postal 97300 Identifiant INSEE 97302
Département
Guyane (973)
Région
Guyane

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 473 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 6 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 311 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 180 m² à construire et 177 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 177 m² parmi les 256 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 256 m² à 668 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 256 m² 311 m² 0 m² 79 m² 177 m² 55 m² 311 m²
Locaux 0 m² 180 m² 177 m² 0 m² 0 m² 357 m² 357 m²
Total 256 m² 491 m² 177 m² 79 m² 177 m² 412 m² 668 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 177 m² 0 m² 0 m² 177 m² 177 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 177 m² 0 m² 0 m² 177 m² 177 m²
Total locaux 0 m² 180 m² 177 m² 0 m² 0 m² 357 m² 357 m²

Autre résidence

Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.

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Typologie des logements

Le programme comprend 6 logements collectifs. Les 6 logements créés relèvent d'une résidence d'un autre type. Les 6 logements sont tous des T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
En résidence 6

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 6 - - - - 6
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAYENNE (97300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 9733021410086
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 octobre 2014
Date de dépôt 24/10/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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