Permis de construire Logement N° 97223120BR036

Permis de construire n° 97223120BR036 aux Trois-Îlets pour 2 326 m² de logement, Voie Communale De Beaufond Vatable

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Décision du 6 novembre 2020

Dossier PC n° 97223120BR036

Demandeur

LA BAIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Voie Communale De Beaufond Vatable, le permis de construire n° 97223120BR036 a fait l'objet d'une décision le 6 novembre 2020 aux Trois-Îlets (Martinique, Martinique). Le projet est porté par LA BAIE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 326 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 039 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 44 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T1, 10 T2, 21 T3 et 3 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est H480. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Martinique en 2020 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 552 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Trois-Îlets est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 039 m²

Surface créée

2 326 m²

Variation nette

+2 326 m²

Surface totale après

2 326 m²

Logements créés

44

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

6 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet aux Trois-Îlets

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H480

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vatable

Territoires administratifs

Commune
Les Trois-Îlets Code postal 97229 Identifiant INSEE 97231
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 44 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 326 m² 2 326 m²
Total 0 m² 2 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 326 m² 2 326 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 44
Logements collectifs 44
Collectifs hors résidence 44

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
10 10 21 3 - - 44
22,7 % 22,7 % 47,7 % 6,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA BAIE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
884037060
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
LES TROIS-ILETS (97229)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97223120BR036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 6 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 44 logements en collectif, pour 2 326 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 039 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Voie Communale De Beaufond Vatable, aux Trois-Îlets (97229).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LA BAIE ; la décision est intervenue le 6 novembre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 6 novembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T1, 10 T2, 21 T3 et 3 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97223120BR036, déposé en mairie des Trois-Îlets.

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