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Permis de construire Logement N° 97223118BR072

Permis de construire n° 97223118BR072 aux Trois-Îlets pour 2 147 m² de logement, Rue Des Ixoras

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 logements en collectif, pour 2 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 539 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Ixoras, aux Trois-Îlets (97229).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCCV DOMAINE DE L'ANSE MITAN et accordé le 17 mai 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 mai 2019, ouverture de chantier le 24 mai 2023, achèvement déclaré le 25 mai 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97223118BR072, déposé en mairie des Trois-Îlets.

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2019

Dossier PC n° 97223118BR072

Demandeur

SCCV DOMAINE DE L'ANSE MITAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Trois-Îlets (Martinique, Martinique), le permis de construire n° 97223118BR072 a été délivré le 17 mai 2019, pour un projet situé Rue Des Ixoras. Le demandeur déclaré est SCCV DOMAINE DE L'ANSE MITAN.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 539 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 32 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T2, 16 T3, 2 T4 et 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A571. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 559 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Trois-Îlets sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 539 m²

Surface créée

2 147 m²

Variation nette

+2 147 m²

Surface totale après

2 147 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/05/2023. Le chantier a été mené en 1 jour, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

17 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

24/05/2023

Achèvement (DAACT)

25/05/2023

Délai autorisation - chantier

4 ans

Durée du chantier

1 jour

Délai total

4 ans

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

17/05/2019

Chantier (DOC)

24/05/2023

Achèvement (DAACT)

25/05/2023

Localisation du projet aux Trois-Îlets

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A571

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Trois-Îlets Code postal 97229 Identifiant INSEE 97231
Département: Martinique (972)
Région: Martinique

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	32 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Piscine, Garage, Véranda, Autre annexe
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	2 147 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 147 m²	2 147 m²
Total	0 m²	2 147 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 147 m²	2 147 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	32
Logements collectifs	32
Collectifs hors résidence	32

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	13	16	2	1	-	32
-	40,6 %	50,0 %	6,3 %	3,1 %	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV DOMAINE DE L'ANSE MITAN

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 882058795
SIRET: 88205879500015
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2020
Localisation: LES TROIS-ILETS (97229)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	97223118BR072
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97231 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	17 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 logements en collectif, pour 2 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 539 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Ixoras, aux Trois-Îlets (97229).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCCV DOMAINE DE L'ANSE MITAN et accordé le 17 mai 2019.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 mai 2019, ouverture de chantier le 24 mai 2023, achèvement déclaré le 25 mai 2023).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 13 T2, 16 T3, 2 T4 et 1 T5.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97223118BR072, déposé en mairie des Trois-Îlets.

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