Permis de construire Logement N° 97223115BR034

Permis de construire à Les Trois-Îlets pour 2 274 m² de logement - 29 Rue Des Anthuriums

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 7 août 2015

Dossier PC n° 97223115BR034

Demandeur

ANSE MITAN PRO

Cette page présente le permis de construire n° 97223115BR034, délivré le 7 août 2015 à Les Trois-Îlets (Martinique, Martinique), pour un projet situé 29 Rue Des Anthuriums, Les Trois-Îlets (97229). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ANSE MITAN PRO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 467 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 29 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 19 T3, 7 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A81, A746.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 467 m²

Surface créée

2 274 m²

Variation nette

+2 274 m²

Surface totale après

2 274 m²

Logements créés

29

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2019.

Autorisation

7 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2017

Achèvement (DAACT)

28/06/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
07/08/2015
Chantier (DOC)
02/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
28/06/2019

Localisation du projet à Les Trois-Îlets

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A81 A746

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Les Trois-Îlets Code postal 97229 Identifiant INSEE 97231
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 29 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 274 m² 2 274 m²
Total 0 m² 2 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 274 m² 2 274 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements collectifs 29
Collectifs hors résidence 29

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 19 7 - - 29
- 10,3 % 65,5 % 24,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANSE MITAN PRO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
812559151
SIRET
81255915100012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
FORT DE FRANCE (97200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97223115BR034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 logements en collectif, pour 2 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 467 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 29 Rue Des Anthuriums, Les Trois-Îlets (97229).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ANSE MITAN PRO et accordé le 7 août 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 août 2015, ouverture de chantier le 2 janvier 2017, achèvement déclaré le 28 juin 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 19 T3, 7 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97223115BR034, instruit par la commune de Les Trois-Îlets.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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