Permis de construire Logement N° 97223115BR016

Permis de construire à Les Trois-Îlets pour 1 815 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2015

Dossier PC n° 97223115BR016

Demandeur

PRESTIGE INVESTISSEMENTS

Cette page présente le permis de construire n° 97223115BR016, délivré le 15 juin 2015 à Les Trois-Îlets (Martinique, Martinique), pour un projet situé Les Trois-Îlets (97229). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PRESTIGE INVESTISSEMENTS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 815 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 467 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 26 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 18 T3, 4 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont A81, A746.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

15/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 467 m²

Surface créée

1 815 m²

Variation nette

+1 815 m²

Surface totale après

1 815 m²

Logements créés

26

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

15 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Les Trois-Îlets

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A81 A746

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Les Trois-Îlets Code postal 97229 Identifiant INSEE 97231
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 26 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 815 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 815 m² 1 815 m²
Total 0 m² 1 815 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 815 m² 1 815 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements collectifs 26
Collectifs hors résidence 26

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 18 4 1 - 26
- 11,5 % 69,2 % 15,4 % 3,8 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PRESTIGE INVESTISSEMENTS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
391137734
SIRET
39113773400045
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
FORT-DE-FRANCE (97200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97223115BR016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 15 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 logements en collectif, pour 1 815 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 467 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Trois-Îlets (97229).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PRESTIGE INVESTISSEMENTS et accordé le 15 juin 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 15 juin 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 18 T3, 4 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97223115BR016, instruit par la commune de Les Trois-Îlets.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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