Permis de construire Locaux N° 9722312500041

Permis de construire n° 9722312500041 aux Trois-Îlets pour 50 m² de locaux, Rue Des Anthuriums Anse Mitan

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2026

Dossier PC n° 9722312500041

Demandeur

SOCIETE CARAIBE DE COMMERCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 janvier 2026 aux Trois-Îlets (Martinique, Martinique), le permis de construire n° 9722312500041 porte sur un projet situé Rue Des Anthuriums Anse Mitan. Le projet est porté par SOCIETE CARAIBE DE COMMERCE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 092 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A781. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 555 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Trois-Îlets.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/01/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 092 m²

Surface existante avant

910 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

960 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
20/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Trois-Îlets

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A781

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Anse Mitan

Territoires administratifs

Commune
Les Trois-Îlets Code postal 97229 Identifiant INSEE 97231
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 910 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 960 m²
Total 910 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 960 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 860 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 860 m²
dont Hôtels 860 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 860 m²
Autres activités 50 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 100 m²
dont Bureaux 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
dont Entrepôt 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m²
Total locaux 910 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 960 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CARAIBE DE COMMERCE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
327388450
SIRET
32738845000014
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1983
Localisation
LES TROIS ILETS (97229)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9722312500041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 092 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Des Anthuriums Anse Mitan, aux Trois-Îlets (97229).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SOCIETE CARAIBE DE COMMERCE et accordé le 20 janvier 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9722312500041, déposé en mairie des Trois-Îlets.

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