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Permis de construire Logement N° 97223115BR026

Permis de construire n° 97223115BR026 aux Trois-Îlets pour 1 475 m² de logement, 2 Rue De La Vanille Anse-Mitan

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 31 logements en collectif, pour 1 475 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 719 m², à destination principale logement.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 2 Rue De La Vanille Anse-Mitan, aux Trois-Îlets (97229).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par EDEN CARAIBE et accordée le 29 juillet 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 juillet 2015, ouverture de chantier le 18 janvier 2016, achèvement déclaré le 22 décembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97223115BR026, déposé en mairie des Trois-Îlets.

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2015

Dossier PC n° 97223115BR026

Demandeur

EDEN CARAIBE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 juillet 2015 aux Trois-Îlets (Martinique, Martinique), le permis de construire n° 97223115BR026 porte sur un projet situé 2 Rue De La Vanille Anse-Mitan. Le projet est porté par EDEN CARAIBE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 475 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 719 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 31 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T1, 7 T2 et 16 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A837. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 555 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Trois-Îlets.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 719 m²

Surface existante avant

128 m²

Surface créée

1 475 m²

Variation nette

+1 347 m²

Surface totale après

1 475 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 11 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

29 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/01/2016

Achèvement (DAACT)

22/12/2016

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

29/07/2015

Chantier (DOC)

18/01/2016

Achèvement (DAACT)

22/12/2016

Localisation du projet aux Trois-Îlets

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A837

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Anse-Mitan

Territoires administratifs

Commune: Les Trois-Îlets Code postal 97229 Identifiant INSEE 97231
Département: Martinique (972)
Région: Martinique

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	31 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	4
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	128 m²	1 475 m²	0 m²	128 m²	0 m²	1 347 m²	1 475 m²
Total	128 m²	1 475 m²	0 m²	128 m²	0 m²	1 347 m²	1 475 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	31
Logements collectifs	31
Collectifs hors résidence	31

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
8	7	16	-	-	-	31
25,8 %	22,6 %	51,6 %	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EDEN CARAIBE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 810319251
SIRET: 81031925100015
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation: LES TROIS- LETS (97229)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	97223115BR026
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97231 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	29 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	12/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 31 logements en collectif, pour 1 475 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 719 m², à destination principale logement.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 2 Rue De La Vanille Anse-Mitan, aux Trois-Îlets (97229).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par EDEN CARAIBE et accordée le 29 juillet 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 juillet 2015, ouverture de chantier le 18 janvier 2016, achèvement déclaré le 22 décembre 2016).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 8 T1, 7 T2 et 16 T3.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97223115BR026, déposé en mairie des Trois-Îlets.

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DP n°97223115BV021 Locaux Autorisé

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