Permis de construire Locaux N° 97223024BR019

Permis de construire à La Trinité pour 542 m² de locaux - 29 Rue Joseph Lagrosilliere

Martinique (972) , Martinique

Autorisé le 17 juillet 2024 · Dossier PC n° 97223024BR019 · Demandeur : DAN' & CO

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 97223024BR019, délivré le 17 juillet 2024 à La Trinité (Martinique, Martinique), pour un projet situé 29 Rue Joseph Lagrosilliere, La Trinité (97220). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par DAN' & CO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 542 m² de surface de plancher sur un terrain de 215 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 206 m² de bureaux, 96 m² de commerce.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A278.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
17/07/2024
Surface du terrain
215 m²
Surface existante avant
240 m²
Surface créée
302 m²
Variation nette
+302 m²
Surface totale après
542 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
17 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/03/2024
2
Autorisation
17/07/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à La Trinité

Adresse
29 Rue Joseph Lagrosilliere, La Trinité (97220)
Commune
Code postal
97220
Département
Région
Parcelles cadastrales
A278
Code INSEE
97230

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 240 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 542 m²
Total 240 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 542 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 147 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 353 m²
Commerce 93 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 189 m²
Total locaux 240 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 542 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
DAN' & CO
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
852358910
SIRET
85235891000010
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
LE ROBERT (97231)

En savoir plus sur DAN' & CO

Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97223024BR019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97230 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 17 juillet 2024
Premier enregistrement (DPC) 2024-03
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 542 m² de surface de plancher sur un terrain de 215 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 29 Rue Joseph Lagrosilliere, La Trinité (97220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97223024BR019, instruit par la commune de La Trinité.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Trinité

Autres types d'autorisations à La Trinité