Permis de construire Logement N° 97223016BR004

Permis de construire n° 97223016BR004 à La Trinité pour 60 m² de logement, 22 Rue Joseph Lagrosilliere

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2016

Dossier PC n° 97223016BR004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97223016BR004 a été délivré le 25 avril 2016 à La Trinité (Martinique, Martinique), pour un projet situé 22 Rue Joseph Lagrosilliere.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 488 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A404. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 645 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Trinité est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/04/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

488 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

150 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
25/04/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Trinité

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A404

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Trinité Code postal 97220 Identifiant INSEE 97230
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 150 m²
Total 90 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 150 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 - - - - 3
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97223016BR004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97230 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 25 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 logements en collectif, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 488 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 22 Rue Joseph Lagrosilliere, à La Trinité (97220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 avril 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97223016BR004, déposé en mairie de La Trinité.

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