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Déclaration préalable Locaux N° 97223016BV006

Déclaration préalable à La Trinité pour 360 m² de locaux - 5414 Rue An Ba Coco A

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2016

Dossier DP n° 97223016BV006

Demandeur

HSE

Cette page présente la déclaration préalable n° 97223016BV006, accordée le 2 mai 2016 à La Trinité (Martinique, Martinique), pour un projet situé 5414 Rue An Ba Coco A, La Trinité (97220). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par HSE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 568 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 8 m² en hébergement hôtelier, 8 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont E414.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

568 m²

Surface existante avant

172 m²

Surface créée

360 m²

Variation nette

+188 m²

Surface totale après

360 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
02/05/2016
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Trinité

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E414

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Trinité Code postal 97220 Identifiant INSEE 97230
Département
Martinique (972)
Région
Martinique
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 16 m² 344 m² 0 m² 0 m² 360 m² 360 m²
Total 172 m² 16 m² 344 m² 0 m² 172 m² 188 m² 360 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 8 m² 172 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
Commerce et services 0 m² 8 m² 172 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
Total locaux 0 m² 16 m² 344 m² 0 m² 0 m² 360 m² 360 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HSE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
398035303
SIRET
39803530300013
Code APE (NAF)
11.01Z - Production de boissons alcooliques distillées
Localisation
GROS MORNE (97213)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97223016BV006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97230 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 568 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 5414 Rue An Ba Coco A, La Trinité (97220).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par HSE et accordée le 2 mai 2016.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97223016BV006, instruit par la commune de La Trinité.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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