Permis de construire Locaux N° 97223013BR011

Permis de construire à La Trinité pour 6 729 m² de locaux - Usine Du Galion

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2013

Dossier PC n° 97223013BR011

Demandeur

COMPAGNIE DE COGENERATION DU GALION

Cette page présente le permis de construire n° 97223013BR011, délivré le 27 mai 2013 à La Trinité (Martinique, Martinique), pour un projet situé Usine Du Galion, La Trinité (97220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMPAGNIE DE COGENERATION DU GALION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 729 m² de surface de plancher sur un terrain de 317 663 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 729 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont K654, K655, K632.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

317 663 m²

Surface existante avant

425 m²

Surface créée

6 729 m²

Variation nette

+6 729 m²

Surface totale après

7 154 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
05/05/2015
Autorisation
27/05/2013
3
Chantier (DOC)
05/05/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Trinité

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

K654 K655 K632

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Usine Du Galion

Territoire administratif

Commune
La Trinité Code postal 97220 Identifiant INSEE 97230
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 425 m² 6 729 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 729 m² 7 154 m²
Total 425 m² 6 729 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 729 m² 7 154 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 425 m² 6 729 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 729 m² 7 154 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMPAGNIE DE COGENERATION DU GALION

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
477991046
SIRET
47799104600020
Code APE (NAF)
35.14Z - Commerce d'électricité
Localisation
COURBEVOIE (92400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97223013BR011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97230 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 mai 2013
Date de dépôt 05/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 729 m² de surface de plancher sur un terrain de 317 663 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Usine Du Galion, La Trinité (97220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMPAGNIE DE COGENERATION DU GALION et accordé le 27 mai 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 mai 2013, ouverture de chantier le 5 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97223013BR011, instruit par la commune de La Trinité.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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