Déclaration préalable Logement N° 97223013BV024

Déclaration préalable n° 97223013BV024 à La Trinité pour 16 m² de logement, Bonneville

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2013

Dossier DP n° 97223013BV024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 97223013BV024 a été accordée le 4 juin 2013 à La Trinité (Martinique, Martinique), pour un projet situé Bonneville.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est R873. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2013 (environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 645 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Trinité est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/06/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

226 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

242 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
04/06/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Trinité

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

R873

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Trinité Code postal 97220 Identifiant INSEE 97230
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 226 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 242 m²
Total 226 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 242 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA TRINITE (97220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97223013BV024
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97230 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 16 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Bonneville, à La Trinité (97220).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 juin 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97223013BV024, déposé en mairie de La Trinité.

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