Permis de construire Locaux N° 97223023BR007

Permis de construire à La Trinité pour 9 148 m² de locaux - Usine Du Galion

Martinique (972) , Martinique

Autorisé le 18 avril 2023 · Dossier PC n° 97223023BR007 · Demandeur : ALBIOMA GALION

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 97223023BR007, délivré le 18 avril 2023 à La Trinité (Martinique, Martinique), pour un projet situé Usine Du Galion, La Trinité (97220). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ALBIOMA GALION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 854 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 543 m² de bureaux, 123 m² de industrie, 478 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont K740.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
18/04/2023
Surface du terrain
13 854 m²
Surface existante avant
7 004 m²
Surface créée
2 144 m²
Variation nette
+2 144 m²
Surface totale après
9 148 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
18 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
10 mois 12 jours
Dépôt
01/01/2023
Autorisation
18/04/2023
3
Chantier (DOC)
01/03/2024
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à La Trinité

Adresse
Usine Du Galion, La Trinité (97220)
Commune
Code postal
97220
Département
Région
Parcelles cadastrales
K740
Code INSEE
97230

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 004 m² 2 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 144 m² 9 148 m²
Total 7 004 m² 2 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 144 m² 9 148 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 1 543 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 543 m² 1 543 m²
Industrie 7 004 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 7 127 m²
Entrepôts 0 m² 478 m² 0 m² 0 m² 0 m² 478 m² 478 m²
Total locaux 7 004 m² 2 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 144 m² 9 148 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
ALBIOMA GALION
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
477991046
SIRET
47799104600020
Code APE (NAF)
35.11Z
Localisation
LA TRINITE (97220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97223023BR007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97230 - Voir la page commune
Année de dépot 2023
Date d'autorisation 18 avril 2023
Premier enregistrement (DPC) 2023-01
Dernière mise à jour (DPC) 2024-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 854 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Usine Du Galion, La Trinité (97220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 avril 2023, ouverture de chantier le 1 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97223023BR007, instruit par la commune de La Trinité.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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