Permis de construire Locaux N° 97223022BR007

Permis de construire à La Trinité pour 9 423 m² de locaux - Usine Du Galion

Martinique (972) , Martinique

Autorisé le 13 avril 2022 · Dossier PC n° 97223022BR007 · Demandeur : ALBIOMA GALION

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 97223022BR007, délivré le 13 avril 2022 à La Trinité (Martinique, Martinique), pour un projet situé Usine Du Galion, La Trinité (97220). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ALBIOMA GALION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 423 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 687 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 764 m² de bureaux, 186 m² de industrie, 469 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont K740, K739, K655.

Statut du dossier
Annulé
Date d'autorisation
13/04/2022
Surface du terrain
56 687 m²
Surface existante avant
7 004 m²
Surface créée
2 419 m²
Variation nette
+2 419 m²
Surface totale après
9 423 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation
13 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à La Trinité

Adresse
Usine Du Galion, La Trinité (97220)
Commune
Code postal
97220
Département
Région
Parcelles cadastrales
K740, K739, K655
Code INSEE
97230

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 004 m² 2 419 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 419 m² 9 423 m²
Total 7 004 m² 2 419 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 419 m² 9 423 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 1 764 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 764 m² 1 764 m²
Industrie 7 004 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 7 190 m²
Entrepôts 0 m² 469 m² 0 m² 0 m² 0 m² 469 m² 469 m²
Total locaux 7 004 m² 2 419 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 419 m² 9 423 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
ALBIOMA GALION
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
477991046
SIRET
47799104600020
Code APE (NAF)
35.11Z
Localisation
LA TRINITE (97220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97223022BR007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97230 - Voir la page commune
Année de dépot 2022
Date d'autorisation 13 avril 2022
Premier enregistrement (DPC) 2022-02
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 423 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 687 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Usine Du Galion, La Trinité (97220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 13 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97223022BR007, instruit par la commune de La Trinité.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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