Permis de construire Logement N° 97222916BR018

Permis de construire à Schœlcher pour 1 123 m² de logement - Route De L Enclos

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2016

Dossier PC n° 97222916BR018

Demandeur

PROMORAME

Cette page présente le permis de construire n° 97222916BR018, délivré le 21 juin 2016 à Schœlcher (Martinique, Martinique), pour un projet situé Route De L Enclos, Schœlcher (97233). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PROMORAME. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 130 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 20 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 10 T2, 10 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont S530.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/06/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

10 130 m²

Surface existante avant

2 578 m²

Surface créée

1 123 m²

Variation nette

+1 123 m²

Surface totale après

3 701 m²

Logements créés

20

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2023.

Autorisation

21 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2019

Achèvement (DAACT)

05/12/2023

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Durée du chantier

4 ans 6 mois

Délai total

7 ans 5 mois

Dépôt
05/12/2023
Autorisation
21/06/2016
Chantier (DOC)
20/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
05/12/2023

Localisation du projet à Schœlcher

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

S530

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Schœlcher Code postal 97233 Identifiant INSEE 97229
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 578 m² 1 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 123 m² 3 701 m²
Total 2 578 m² 1 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 123 m² 3 701 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements individuels 20
Individuels groupés 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 10 - - - 20
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROMORAME

Voir les 60 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
479428385
SIRET
47942838500013
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
SCHOELCHER (97233)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97222916BR018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 juin 2016
Date de dépôt 05/12/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 20 logements en individuel, pour 1 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 130 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De L Enclos, Schœlcher (97233).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PROMORAME et accordé le 21 juin 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juin 2016, ouverture de chantier le 20 mai 2019, achèvement déclaré le 5 décembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 10 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97222916BR018, instruit par la commune de Schœlcher.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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