Permis de construire à Schœlcher pour 3 701 m² de logement - Route De L Enclos
Martinique (972) , Martinique
Autorisé le 21 juin 2016 · Dossier PC n° 97222916BR018 · Demandeur : PROMORAME
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 97222916BR018, délivré le 21 juin 2016 à Schœlcher (Martinique, Martinique), pour un projet situé Route De L Enclos, Schœlcher (97233). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par PROMORAME. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 701 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 130 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 20 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 10 T2, 10 T3.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont S530.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2023.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Schœlcher
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 20 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 2 578 m² | 1 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 123 m² | 3 701 m² |
| Total | 2 578 m² | 1 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 123 m² | 3 701 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 20 |
| Logements individuels | 20 |
| Individuels groupés | 20 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 10 | 10 | - | - | - | 20 |
| - | 50,0 % | 50,0 % | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97222916BR018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97229 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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