Permis de construire Logement N° 97222919BR058

Permis de construire n° 97222919BR058 à Schœlcher pour 1 524 m² de logement, Route De Ravine Touza

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2020

Dossier PC n° 97222919BR058

Demandeur

2E IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De Ravine Touza, le permis de construire n° 97222919BR058 a été délivré le 1 octobre 2020 à Schœlcher (Martinique, Martinique). 2E IMMO figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 524 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 431 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 31 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1, 24 T2 et 6 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H453. Au total, 480 permis de construire et déclarations préalables référencés à Schœlcher sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 431 m²

Surface créée

1 524 m²

Variation nette

+1 524 m²

Surface totale après

1 524 m²

Logements créés

31

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
13/11/2023
2
Autorisation
01/10/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Schœlcher

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H453

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Schœlcher Code postal 97233 Identifiant INSEE 97229
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 31 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 524 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 524 m² 1 524 m²
Total 0 m² 1 524 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 524 m² 1 524 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 31
Logements individuels 31
Individuels groupés 31

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 24 6 - - - 31
3,2 % 77,4 % 19,4 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 31

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

2E IMMO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
922777164
SIRET
92277716400018
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
FORT-DE-FRANCE (97200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97222919BR058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 1 octobre 2020
Date de dépôt 13/11/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 31 logements en individuel, pour 1 524 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 431 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Ravine Touza, à Schœlcher (97233).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par 2E IMMO et accordée le 1 octobre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 octobre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 24 T2 et 6 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97222919BR058, déposé en mairie de Schœlcher.

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