Permis de construire n° 97222919BR058 à Schœlcher pour 1 524 m² de logement, route de Ravine Touza
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2020
Dossier PC n° 97222919BR058
Demandeur
2E IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 97222919BR058 a été délivré le 1 octobre 2020 à Schœlcher (Martinique, Martinique), à l'adresse route de Ravine Touza. Le marchand de biens 2E IMMO est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 31 logements individuels. Les T2 représentent 24 des 31 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 1 524 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 4 431 m², soit 49 m² par logement.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré H 453. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, route de Ravine Touza, compte 18 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 489 permis de construire et déclarations préalables à Schœlcher, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Schœlcher
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Schœlcher Code postal 97233 Identifiant INSEE 97229
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 431 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 31 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 524 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 31 logements créés, soit un ratio de 49 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 524 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 524 m² | 1 524 m² |
| Total | 0 m² | 1 524 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 524 m² | 1 524 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 31 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T2 sont majoritaires : 24 logements sur 31.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 31 |
| Logements individuels | 31 |
| Individuels groupés | 31 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 24 | 6 | - | - | - | 31 |
| 3,2 % | 77,4 % | 19,4 % | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 31 logements sont tous déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 31 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens 2E IMMO, une SAS basée à Fort-de-France. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
2E IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 922777164
- SIRET
- 92277716400018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- FORT-DE-FRANCE (97200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97222919BR058 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 13/11/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle H 453 à Schœlcher (97233)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de Ravine Touza à Schœlcher (97233)
Les 6 plus récents des 18 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de Ravine Touza depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.