Déclaration préalable n° 9722292500090 à Schœlcher pour 315 m² de locaux, Route De L Universite Campus De Schoelcher 972
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2025
Dossier DP n° 9722292500090
Demandeur
UNIVERSITE DES ANTILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De L Universite Campus De Schoelcher 972, la déclaration préalable n° 9722292500090 a été accordée le 16 octobre 2025 à Schœlcher (Martinique, Martinique). Le dossier a été déposé par UNIVERSITE DES ANTILLES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 056 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 315 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont R273, R367. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Martinique en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 483 permis de construire et déclarations préalables référencés à Schœlcher.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Schœlcher
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Campus De Schoelcher 972
Territoires administratifs
- Commune
- Schœlcher Code postal 97233 Identifiant INSEE 97229
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 040 m² | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 1 355 m² |
| Total | 1 040 m² | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 1 355 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 040 m² | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 1 355 m² |
| Total locaux | 1 040 m² | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 1 355 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
UNIVERSITE DES ANTILLES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
- SIREN
- 199715855
- SIRET
- 19971585500011
- Code APE (NAF)
- 85.42Z - Enseignement supérieur
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1973
Autres dossiers de UNIVERSITE DES ANTILLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9722292500090 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 97229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |