Permis de construire Logement N° 97222915BR009

Permis de construire n° 97222915BR009 à Schœlcher pour 95 m² de logement, 31 Rue Etienne Sicot

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 18 août 2015

Dossier PC n° 97222915BR009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 août 2015 à Schœlcher (Martinique, Martinique), le permis de construire n° 97222915BR009 porte sur un projet situé 31 Rue Etienne Sicot.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 997 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est T1055. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Martinique en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 480 permis de construire et déclarations préalables référencés à Schœlcher est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 997 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

95 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/03/2018. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

29/03/2016

Achèvement (DAACT)

26/03/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
18/08/2015
Chantier (DOC)
29/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
26/03/2018

Localisation du projet à Schœlcher

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

T1055

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Schœlcher Code postal 97233 Identifiant INSEE 97229
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Total 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FORT DE FRANCE (97234)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97222915BR009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 997 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 31 Rue Etienne Sicot, à Schœlcher (97233).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 août 2015, ouverture de chantier le 29 mars 2016, achèvement déclaré le 26 mars 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97222915BR009, déposé en mairie de Schœlcher.

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