Permis de construire Logement N° 97222913BR022

Permis de construire n° 97222913BR022 à Schœlcher pour 2 578 m² de logement, Route De L'enclos

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 8 août 2013

Dossier PC n° 97222913BR022

Demandeur

PROMORAME

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97222913BR022, délivré le 8 août 2013 à Schœlcher (Martinique, Martinique), porte sur un projet situé Route De L'enclos. La demande émane de PROMORAME.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 578 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 46 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T2, 28 T3 et 6 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont S724, S727. Ce dossier s'inscrit parmi les 480 permis de construire et déclarations préalables référencés à Schœlcher.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

2 578 m²

Variation nette

+2 328 m²

Surface totale après

2 578 m²

Logements créés

46

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/11/2017. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

8 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2015

Achèvement (DAACT)

23/11/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

4 ans 3 mois

Dépôt
13/05/2015
Autorisation
08/08/2013
Chantier (DOC)
13/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
23/11/2017

Localisation du projet à Schœlcher

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

S724 S727

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Schœlcher Code postal 97233 Identifiant INSEE 97229
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 46 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 250 m² 2 578 m² 0 m² 250 m² 0 m² 2 328 m² 2 578 m²
Total 250 m² 2 578 m² 0 m² 250 m² 0 m² 2 328 m² 2 578 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 46
Logements collectifs 46
Collectifs hors résidence 46
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 28 6 - - 46
- 26,1 % 60,9 % 13,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROMORAME

Voir les 60 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
479428385
SIRET
47942838500013
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2004
Localisation
SCHOELCHER (97233)

Autres dossiers de PROMORAME

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97222913BR022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 8 août 2013
Date de dépôt 13/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 46 logements en collectif, pour 2 578 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Route De L'enclos, à Schœlcher (97233).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PROMORAME et accordée le 8 août 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 août 2013, ouverture de chantier le 13 mai 2015, achèvement déclaré le 23 novembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 28 T3 et 6 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97222913BR022, déposé en mairie de Schœlcher.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Schœlcher

Autres types d'autorisations à Schœlcher