Permis de construire Logement N° 97222913BR026

Permis de construire à Schœlcher pour 1 574 m² de logement - Rue Du Petit Tamarin

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 12 août 2013

Dossier PC n° 97222913BR026

Demandeur

PROMORAME

Cette page présente le permis de construire n° 97222913BR026, délivré le 12 août 2013 à Schœlcher (Martinique, Martinique), pour un projet situé Rue Du Petit Tamarin, Schœlcher (97233). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PROMORAME. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 574 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 912 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 20 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 8 T3, 8 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont S353, S352.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 912 m²

Surface créée

1 574 m²

Variation nette

+1 574 m²

Surface totale après

1 574 m²

Logements créés

20

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/08/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

11/08/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
11/08/2015
Autorisation
12/08/2013
3
Chantier (DOC)
11/08/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Schœlcher

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

S353 S352

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Du Petit Tamarin

Territoire administratif

Commune
Schœlcher Code postal 97233 Identifiant INSEE 97229
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 574 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 574 m² 1 574 m²
Total 0 m² 1 574 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 574 m² 1 574 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 8 8 - - 20
- 20,0 % 40,0 % 40,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROMORAME

Voir les 60 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
479428385
SIRET
47942838500013
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
SCHOELCHER (97233)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97222913BR026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 août 2013
Date de dépôt 11/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 574 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 912 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Petit Tamarin, Schœlcher (97233).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PROMORAME et accordé le 12 août 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 août 2013, ouverture de chantier le 11 août 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 8 T3, 8 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97222913BR026, instruit par la commune de Schœlcher.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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