Permis de construire Logement N° 9722282500016

Permis de construire n° 9722282500016 à Sainte-Marie pour 38 m² de logement, 43 Route De Bois Jade Derriere Morne

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2025

Dossier PC n° 9722282500016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9722282500016 a été délivré le 26 juin 2025 à Sainte-Marie (Martinique, Martinique), pour un projet situé 43 Route De Bois Jade Derriere Morne.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 420 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est K120. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 619 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Marie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 420 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

38 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
26/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Marie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

K120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Derriere Morne

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Marie Code postal 97230 Identifiant INSEE 97228
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Véranda
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
Total 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-MARIE (97230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9722282500016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 26 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 420 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 43 Route De Bois Jade Derriere Morne, à Sainte-Marie (97230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9722282500016, déposé en mairie de Sainte-Marie.

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