Permis de construire Mixte N° 9722282500001

Permis de construire n° 9722282500001 à Sainte-Marie pour 149 m² de logement et locaux, Robin Pain De Sucre

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2025

Dossier PC n° 9722282500001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9722282500001, délivré le 30 avril 2025 à Sainte-Marie (Martinique, Martinique), porte sur un projet situé Robin Pain De Sucre.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 940 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 5 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2. La surface se répartit entre 28 m² d'habitation et 121 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB618. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 619 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Marie.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

940 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

21/05/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

21 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
30/04/2025
3
Chantier (DOC)
21/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Marie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB618

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pain De Sucre

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Marie Code postal 97230 Identifiant INSEE 97228
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Véranda
Type de résidence Résidence de tourisme
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²
Locaux 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²
Total 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²
dont Hôtels 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²
Total locaux 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²

Ce dossier concerne une résidence de tourisme

5 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
En résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 - - - - 5
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-MARIE (97230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9722282500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 30 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en collectif, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 940 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Robin Pain De Sucre, à Sainte-Marie (97230).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 avril 2025, ouverture de chantier le 21 mai 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 28 m² d'habitation et 121 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9722282500001, déposé en mairie de Sainte-Marie.

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