Déclaration préalable Logement N° 97222822BV020

Déclaration préalable n° 97222822BV020 à Sainte-Marie pour 40 m² de logement, 5256 Rue Eugene Agricole Bourg

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2022

Dossier DP n° 97222822BV020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 97222822BV020, accordée le 12 mai 2022 à Sainte-Marie (Martinique, Martinique), porte sur un projet situé 5256 Rue Eugene Agricole Bourg.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 219 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A256. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 620 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Marie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

219 m²

Surface existante avant

258 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

298 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
12/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Marie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bourg

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Marie Code postal 97230 Identifiant INSEE 97228
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 102 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 142 m²
Locaux 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m²
Total 258 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 298 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-MARIE (97230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97222822BV020
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 219 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 5256 Rue Eugene Agricole Bourg, à Sainte-Marie (97230).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97222822BV020, déposé en mairie de Sainte-Marie.

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