Permis de construire Locaux N° 97222815BR042

Permis de construire n° 97222815BR042 à Sainte-Marie pour 420 m² de locaux, Rue De La Liberte

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2016

Dossier PC n° 97222815BR042

Demandeur

SCI JBM

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Marie (Martinique, Martinique), le permis de construire n° 97222815BR042 a été délivré le 20 janvier 2016, pour un projet situé Rue De La Liberte. La demande émane de SCI JBM.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 685 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 285 m² en commerce et activités de service et 62 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont N279, N623, N622. Ce dossier s'inscrit parmi les 619 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Marie.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/01/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 685 m²

Surface existante avant

871 m²

Surface créée

420 m²

Variation nette

+347 m²

Surface totale après

1 218 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2019. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

07/05/2018

Achèvement (DAACT)

30/09/2019

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
07/05/2018
Autorisation
20/01/2016
Chantier (DOC)
07/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2019

Localisation du projet à Sainte-Marie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

N279 N623 N622

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Marie Code postal 97230 Identifiant INSEE 97228
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m²
Locaux 684 m² 347 m² 73 m² 0 m² 73 m² 347 m² 1 031 m²
Total 871 m² 347 m² 73 m² 0 m² 73 m² 347 m² 1 218 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 162 m² 285 m² 73 m² 0 m² 0 m² 358 m² 520 m²
Autres activités 522 m² 62 m² 0 m² 0 m² 73 m² -11 m² 511 m²
dont Bureaux 522 m² 11 m² 0 m² 0 m² 73 m² -62 m² 460 m²
dont Entrepôt 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²
Total locaux 684 m² 347 m² 73 m² 0 m² 73 m² 347 m² 1 031 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JBM

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
805243110
SIRET
80524311000014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2014
Localisation
SAINTE-MARIE (97230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97222815BR042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 janvier 2016
Date de dépôt 07/05/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 685 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue De La Liberte, à Sainte-Marie (97230).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI JBM et accordée le 20 janvier 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 janvier 2016, ouverture de chantier le 7 mai 2018, achèvement déclaré le 30 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97222815BR042, déposé en mairie de Sainte-Marie.

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