Permis de construire n° 97222823BR037 à Sainte-Marie pour 16 m² de locaux, 63Bis Rue De La Liberte Morne Des Esses
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2024
Dossier PC n° 97222823BR037
Demandeur
SCI JBM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 97222823BR037, délivré le 26 janvier 2024 à Sainte-Marie (Martinique, Martinique), porte sur un projet situé 63Bis Rue De La Liberte Morne Des Esses. La demande émane de SCI JBM.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 602 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont N462, N622. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 613 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Marie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2025. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
29/04/2024
Achèvement (DAACT)
20/01/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Sainte-Marie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Morne Des Esses
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Marie Code postal 97230 Identifiant INSEE 97228
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 152 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 152 m² |
| Total | 152 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 152 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 152 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 152 m² |
| Total locaux | 152 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 152 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI JBM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 805243110
- SIRET
- 80524311000014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- SAINTE-MARIE (97230)
Autres dossiers de SCI JBM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97222823BR037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |