Permis de construire Locaux N° 97222823BR023

Permis de construire n° 97222823BR023 à Sainte-Marie pour 695 m² de locaux, 63 Rue De La Liberte

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2023

Dossier PC n° 97222823BR023

Demandeur

SCI JBM

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 novembre 2023 à Sainte-Marie (Martinique, Martinique), le permis de construire n° 97222823BR023 porte sur un projet situé 63 Rue De La Liberte. SCI JBM figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 695 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 836 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 695 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont N462, N622, N623. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Martinique en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 613 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Marie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 836 m²

Surface créée

695 m²

Variation nette

+695 m²

Surface totale après

695 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
23/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Marie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

N462 N622 N623

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Marie Code postal 97230 Identifiant INSEE 97228
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 695 m² 0 m² 0 m² 0 m² 695 m² 695 m²
Total 0 m² 695 m² 0 m² 0 m² 0 m² 695 m² 695 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 695 m² 0 m² 0 m² 0 m² 695 m² 695 m²
dont Bureaux 0 m² 695 m² 0 m² 0 m² 0 m² 695 m² 695 m²
Total locaux 0 m² 695 m² 0 m² 0 m² 0 m² 695 m² 695 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JBM

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
805243110
SIRET
80524311000014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2014
Localisation
SAINTE-MARIE (97230)

Autres dossiers de SCI JBM

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97222823BR023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 695 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 836 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 63 Rue De La Liberte, à Sainte-Marie (97230).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI JBM et accordé le 23 novembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 novembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97222823BR023, déposé en mairie de Sainte-Marie.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sainte-Marie

Autres types d'autorisations à Sainte-Marie