Permis de construire Logement N° 97222815BR061

Permis de construire n° 97222815BR061 à Sainte-Marie pour 96 m² de logement, Chemi De La Croix

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2016

Dossier PC n° 97222815BR061

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Marie (Martinique, Martinique), le permis de construire n° 97222815BR061 a été délivré le 20 janvier 2016, pour un projet situé Chemi De La Croix.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 702 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D228. Ce dossier s'inscrit parmi les 619 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Marie.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/01/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

9 702 m²

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

346 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2020. Le chantier a duré 4 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

16/03/2016

Achèvement (DAACT)

21/12/2020

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

4 ans 9 mois

Délai total

4 ans 11 mois

Dépôt
21/12/2020
Autorisation
20/01/2016
Chantier (DOC)
16/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
21/12/2020

Localisation du projet à Sainte-Marie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Marie Code postal 97230 Identifiant INSEE 97228
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 250 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 346 m²
Total 250 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 346 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAGNOLET (93170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97222815BR061
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 janvier 2016
Date de dépôt 21/12/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 702 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Chemi De La Croix, à Sainte-Marie (97230).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 janvier 2016, ouverture de chantier le 16 mars 2016, achèvement déclaré le 21 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97222815BR061, déposé en mairie de Sainte-Marie.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sainte-Marie

Autres types d'autorisations à Sainte-Marie