Permis de construire Locaux N° 97222218BR054

Permis de construire à Le Robert pour 163 m² de locaux - Fonds Nicolas Nord Za Bernard Petit Jean Roget

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2018

Dossier PC n° 97222218BR054

Demandeur

MEL-ALI

Cette page présente le permis de construire n° 97222218BR054, délivré le 15 novembre 2018 à Le Robert (Martinique, Martinique), pour un projet situé Fonds Nicolas Nord Za Bernard Petit Jean Roget, Le Robert (97231). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MEL-ALI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 291 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 116 m² en industrie, 47 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR289.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 291 m²

Surface existante avant

380 m²

Surface créée

163 m²

Variation nette

-217 m²

Surface totale après

163 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2019.

Autorisation

15 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/08/2019

Achèvement (DAACT)

30/10/2019

Délai autorisation - chantier

8 mois 28 jours

Durée du chantier

2 mois 18 jours

Délai total

11 mois 15 jours

Dépôt
30/10/2019
Autorisation
15/11/2018
Chantier (DOC)
12/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2019

Localisation du projet à Le Robert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR289

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Bernard Petit Jean Roget

Territoire administratif

Commune
Le Robert Code postal 97231 Identifiant INSEE 97222
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 380 m² 163 m² 0 m² 380 m² 0 m² 0 m² 163 m²
Total 380 m² 163 m² 0 m² 380 m² 0 m² 0 m² 163 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 221 m² 116 m² 0 m² 221 m² 0 m² 0 m² 116 m²
Entrepôt 159 m² 47 m² 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 47 m²
Total locaux 380 m² 163 m² 0 m² 380 m² 0 m² 0 m² 163 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MEL-ALI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
532942588
SIRET
53294258800015
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
LE ROBERT (97231)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97222218BR054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 novembre 2018
Date de dépôt 30/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 291 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Fonds Nicolas Nord Za Bernard Petit Jean Roget, Le Robert (97231).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MEL-ALI et accordé le 15 novembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 novembre 2018, ouverture de chantier le 12 août 2019, achèvement déclaré le 30 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97222218BR054, instruit par la commune de Le Robert.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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