Permis de construire Locaux N° 97222213BR022

Permis de construire n° 97222213BR022 au Robert pour 639 m² de locaux, Parc D'activité De Fonds N

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2013

Dossier PC n° 97222213BR022

Demandeur

ATLANTIC MARINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 juin 2013 au Robert (Martinique, Martinique), le permis de construire n° 97222213BR022 porte sur un projet situé Parc D'activité De Fonds N. Le dossier a été déposé par ATLANTIC MARINE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 639 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 639 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR289. Ce dossier est l'un des 1 123 permis de construire et déclarations préalables référencés au Robert.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 300 m²

Surface créée

639 m²

Variation nette

+639 m²

Surface totale après

639 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2014. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2014

Achèvement (DAACT)

17/12/2014

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
17/12/2014
Autorisation
14/06/2013
Chantier (DOC)
03/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
17/12/2014

Localisation du projet au Robert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR289

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Robert Code postal 97231 Identifiant INSEE 97222
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 639 m² 0 m² 0 m² 0 m² 639 m² 639 m²
Total 0 m² 639 m² 0 m² 0 m² 0 m² 639 m² 639 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 639 m² 0 m² 0 m² 0 m² 639 m² 639 m²
dont Industrie 0 m² 639 m² 0 m² 0 m² 0 m² 639 m² 639 m²
Total locaux 0 m² 639 m² 0 m² 0 m² 0 m² 639 m² 639 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATLANTIC MARINE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
499248573
SIRET
49924857300010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2007
Localisation
LE ROBERT (97231)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97222213BR022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 juin 2013
Date de dépôt 17/12/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 639 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 300 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Parc D'activité De Fonds N, au Robert (97231).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ATLANTIC MARINE et accordé le 14 juin 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 juin 2013, ouverture de chantier le 3 juin 2014, achèvement déclaré le 17 décembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97222213BR022, déposé en mairie du Robert.

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