Permis de construire Locaux N° 97222222BR072

Permis de construire à Le Robert pour 135 m² de locaux - Fonds Nicolas Nord

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2022

Dossier PC n° 97222222BR072

Demandeur

SOCIETE NOUVELLE PRONOVA

Cette page présente le permis de construire n° 97222222BR072, délivré le 19 décembre 2022 à Le Robert (Martinique, Martinique), pour un projet situé Fonds Nicolas Nord, Le Robert (97231). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE NOUVELLE PRONOVA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 787 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 135 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR286.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/12/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 787 m²

Surface existante avant

785 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

+135 m²

Surface totale après

920 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2023.

Autorisation

19 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/06/2023

Achèvement (DAACT)

31/12/2023

Délai autorisation - chantier

5 mois 17 jours

Durée du chantier

6 mois 26 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
19/12/2022
Chantier (DOC)
05/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2023

Localisation du projet à Le Robert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR286

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Robert Code postal 97231 Identifiant INSEE 97222
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 785 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 920 m²
Total 785 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 920 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 785 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 920 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE NOUVELLE PRONOVA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
500131198
SIRET
50013119800011
Code APE (NAF)
22.29A - Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques
Localisation
LE ROBERT (97231)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97222222BR072
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 787 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Fonds Nicolas Nord, Le Robert (97231).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE NOUVELLE PRONOVA et accordé le 19 décembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 décembre 2022, ouverture de chantier le 5 juin 2023, achèvement déclaré le 31 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97222222BR072, instruit par la commune de Le Robert.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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