Permis de construire Mixte N° 97222223BR023

Permis de construire à Le Robert pour 1 387 m² de logement et locaux - Fonds Nicolas Nord

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2023

Dossier PC n° 97222223BR023

Demandeur

BUVI

Cette page présente le permis de construire n° 97222223BR023, délivré le 9 octobre 2023 à Le Robert (Martinique, Martinique), pour un projet situé Fonds Nicolas Nord, Le Robert (97231). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BUVI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 387 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 219 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. La surface se répartit entre 370 m² d'habitation et 1 017 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AR450.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 219 m²

Surface créée

1 387 m²

Variation nette

+1 387 m²

Surface totale après

1 387 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 15 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
09/10/2023
3
Chantier (DOC)
24/06/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Robert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR450

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Robert Code postal 97231 Identifiant INSEE 97222
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 370 m² 370 m²
Locaux 0 m² 1 017 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 017 m² 1 017 m²
Total 0 m² 1 387 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 387 m² 1 387 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 1 017 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 017 m² 1 017 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
850836941
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
FORT-DE-FRANCE (97200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97222223BR023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 1 387 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 219 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Fonds Nicolas Nord, Le Robert (97231).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BUVI et accordé le 9 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 octobre 2023, ouverture de chantier le 24 juin 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 370 m² d'habitation et 1 017 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97222223BR023, instruit par la commune de Le Robert.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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