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Permis de construire Locaux N° 97222214BR009

Permis de construire n° 97222214BR009 au Robert pour 2 689 m² de locaux, Pointe Jean Claude

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 689 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 744 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Pointe Jean Claude, au Robert (97231).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SYNDICAT MARTINIQUAIS POUR LE TRAITEMENT ET LA VALORISATION DES DECHETS et accordé le 9 février 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 février 2015, ouverture de chantier le 4 mai 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97222214BR009, déposé en mairie du Robert.

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 9 février 2015

Dossier PC n° 97222214BR009

Demandeur

SYNDICAT MARTINIQUAIS POUR LE TRAITEMENT ET LA VALORISATION DES DECHETS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97222214BR009, délivré le 9 février 2015 au Robert (Martinique, Martinique), porte sur un projet situé Pointe Jean Claude. SYNDICAT MARTINIQUAIS POUR LE TRAITEMENT ET LA VALORISATION DES DECHETS figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 689 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 744 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 292 m² en équipements publics et 397 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont S1228, S1162, S1161. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 128 permis de construire et déclarations préalables référencés au Robert.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

55 744 m²

Surface créée

2 689 m²

Variation nette

+2 689 m²

Surface totale après

2 689 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

04/05/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

09/02/2015

Chantier (DOC)

04/05/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Robert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

S1228 S1162 S1161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Robert Code postal 97231 Identifiant INSEE 97222
Département: Martinique (972)
Région: Martinique

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 689 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 689 m²	2 689 m²
Total	0 m²	2 689 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 689 m²	2 689 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Équipements publics	2 292 m²	2 292 m²	2 292 m²
Autres activités	397 m²	397 m²	397 m²
dont Bureaux	397 m²	397 m²	397 m²
Total locaux	2 689 m²	2 689 m²	2 689 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MARTINIQUAIS POUR LE TRAITEMENT ET LA VALORISATION DES DECHETS

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 259720084
SIRET: 25972008400021
Code APE (NAF): 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1998
Localisation: LE ROBERT (97231)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	97222214BR009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97222 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	9 février 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	10/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 689 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 744 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Pointe Jean Claude, au Robert (97231).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SYNDICAT MARTINIQUAIS POUR LE TRAITEMENT ET LA VALORISATION DES DECHETS et accordé le 9 février 2015.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 février 2015, ouverture de chantier le 4 mai 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97222214BR009, déposé en mairie du Robert.

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