Permis de construire Logement N° 97222214BR133

Permis de construire n° 97222214BR133 au Robert pour 416 m² de logement, Bonneau

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 13 février 2015

Dossier PC n° 97222214BR133

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97222214BR133, délivré le 13 février 2015 au Robert (Martinique, Martinique), porte sur un projet situé Bonneau.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 416 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 262 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 6 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est O428. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 123 permis de construire et déclarations préalables référencés au Robert.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 262 m²

Surface créée

416 m²

Variation nette

+416 m²

Surface totale après

416 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
13/02/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Robert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

O428

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Robert Code postal 97231 Identifiant INSEE 97222
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 416 m² 0 m² 0 m² 0 m² 416 m² 416 m²
Total 0 m² 416 m² 0 m² 0 m² 0 m² 416 m² 416 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 6 - - - 6
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE ROBERT (97231)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97222214BR133
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 13 février 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en collectif, pour 416 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 262 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Bonneau, au Robert (97231).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 février 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97222214BR133, déposé en mairie du Robert.

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