Permis de construire à Le Robert pour 3 197 m² de locaux - Pointe Jean Claude
Martinique (972) , Martinique
Autorisé le 20 novembre 2015 · Dossier PC n° 97222215BR030 · Demandeur : CENTRE VALORISATION ORGANIQUE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 97222215BR030, délivré le 20 novembre 2015 à Le Robert (Martinique, Martinique), pour un projet situé Pointe Jean Claude, Le Robert (97231). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CENTRE VALORISATION ORGANIQUE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 524 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont S1033.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Le Robert
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 156 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 3 197 m² |
| Total | 3 156 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 3 197 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 869 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 910 m² |
| Entrepôts | 2 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 287 m² |
| Total locaux | 3 156 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 3 197 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97222215BR030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97222 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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