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Permis de construire Locaux N° 97222223BR030

Permis de construire à Le Robert pour 893 m² de locaux - Route De Pointe Jean-Claud Lestrade

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 893 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 524 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Pointe Jean-Claud Lestrade, Le Robert (97231).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MARTINIQUAIS POUR LE TRAITEMENT ET LA VALORISATION DES DECHETS et accordé le 28 juillet 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97222223BR030, instruit par la commune de Le Robert.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2023

Dossier PC n° 97222223BR030

Demandeur

SYNDICAT MARTINIQUAIS POUR LE TRAITEMENT ET LA VALORISATION DES DECHETS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 97222223BR030, délivré le 28 juillet 2023 à Le Robert (Martinique, Martinique), pour un projet situé Route De Pointe Jean-Claud Lestrade, Le Robert (97231). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SYNDICAT MARTINIQUAIS POUR LE TRAITEMENT ET LA VALORISATION DES DECHETS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 893 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 524 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont S1033.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/07/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 524 m²

Surface existante avant

893 m²

Surface créée

893 m²

Surface totale après

893 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

28/07/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Le Robert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

S1033

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lestrade

Territoire administratif

Commune: Le Robert Code postal 97231 Identifiant INSEE 97222
Département: Martinique (972)
Région: Martinique

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	893 m²	0 m²	893 m²	0 m²	893 m²	0 m²	893 m²
Total	893 m²	0 m²	893 m²	0 m²	893 m²	0 m²	893 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	893 m²	0 m²	893 m²	893 m²
Entrepôt	893 m²	0 m²	893 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	893 m²	893 m²	893 m²	0 m²	893 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MARTINIQUAIS POUR LE TRAITEMENT ET LA VALORISATION DES DECHETS

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 259720084
SIRET: 25972008400021
Code APE (NAF): 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Localisation: LE ROBERT (97231)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	97222223BR030
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97222 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	28 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 893 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 524 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Pointe Jean-Claud Lestrade, Le Robert (97231).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MARTINIQUAIS POUR LE TRAITEMENT ET LA VALORISATION DES DECHETS et accordé le 28 juillet 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juillet 2023).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 97222223BR030, instruit par la commune de Le Robert.

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