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Permis de construire Locaux N° 97222223BR030

Permis de construire n° 97222223BR030 au Robert pour 893 m² de locaux, Route De Pointe Jean-Claud Lestrade

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 893 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 524 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Route De Pointe Jean-Claud Lestrade, au Robert (97231).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SYNDICAT MARTINIQUAIS POUR LE TRAITEMENT ET LA VALORISATION DES DECHETS et accordé le 28 juillet 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97222223BR030, déposé en mairie du Robert.

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2023

Dossier PC n° 97222223BR030

Demandeur

SYNDICAT MARTINIQUAIS POUR LE TRAITEMENT ET LA VALORISATION DES DECHETS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97222223BR030, délivré le 28 juillet 2023 au Robert (Martinique, Martinique), porte sur un projet situé Route De Pointe Jean-Claud Lestrade. Le demandeur déclaré est SYNDICAT MARTINIQUAIS POUR LE TRAITEMENT ET LA VALORISATION DES DECHETS.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 893 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 524 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est S1033. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 1 128 permis de construire et déclarations préalables référencés au Robert sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/07/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 524 m²

Surface existante avant

893 m²

Surface créée

893 m²

Surface totale après

893 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

28/07/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Robert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

S1033

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lestrade

Territoires administratifs

Commune: Le Robert Code postal 97231 Identifiant INSEE 97222
Département: Martinique (972)
Région: Martinique

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	893 m²	0 m²	893 m²	0 m²	893 m²	0 m²	893 m²
Total	893 m²	0 m²	893 m²	0 m²	893 m²	0 m²	893 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Autres activités	893 m²	893 m²	893 m²	0 m²	893 m²
dont Bureaux	0 m²	893 m²	0 m²	893 m²	893 m²
dont Entrepôt	893 m²	0 m²	893 m²	-893 m²	0 m²
Total locaux	893 m²	893 m²	893 m²	0 m²	893 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MARTINIQUAIS POUR LE TRAITEMENT ET LA VALORISATION DES DECHETS

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 259720084
SIRET: 25972008400021
Code APE (NAF): 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1998
Localisation: LE ROBERT (97231)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	97222223BR030
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97222 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	28 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 893 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 524 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Route De Pointe Jean-Claud Lestrade, au Robert (97231).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SYNDICAT MARTINIQUAIS POUR LE TRAITEMENT ET LA VALORISATION DES DECHETS et accordé le 28 juillet 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juillet 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97222223BR030, déposé en mairie du Robert.

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