Permis de construire Locaux N° 9722202500009

Permis de construire n° 9722202500009 à Rivière-Pilote pour 46 m² de locaux, Camp de l'Anse Figuiers

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2025

Dossier PC n° 9722202500009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9722202500009 a été délivré le 30 juillet 2025 à Rivière-Pilote (Martinique, Martinique), à l'adresse Camp de l'Anse Figuiers.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 46 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 23 166 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 en Martinique, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 11 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AK 474, AK 475, AK 87. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 444 permis de construire et déclarations préalables à Rivière-Pilote référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/07/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 166 m²

Surface existante avant

177 m²

Surface créée

46 m²

Variation nette

-53 m²

Surface totale après

124 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
30/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rivière-Pilote

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK 474 AK 475 AK 87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Camp De L Anse Figuiers

Territoires administratifs

Commune
Rivière-Pilote Code postal 97211 Identifiant INSEE 97220
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 23 166 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 46 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 46 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La transformation prévue porte sur 46 m² parmi les 177 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 177 m² à 124 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 177 m² 0 m² 46 m² 53 m² 46 m² -53 m² 124 m²
Total 177 m² 0 m² 46 m² 53 m² 46 m² -53 m² 124 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 177 m² 0 m² 46 m² 53 m² 46 m² -53 m² 124 m²
Total locaux 177 m² 0 m² 46 m² 53 m² 46 m² -53 m² 124 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FORT-DE-FRANCE (97200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 9722202500009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 30 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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