Permis de construire Locaux N° 97222024BR026

Permis de construire n° 97222024BR026 à Rivière-Pilote pour 46 m² de locaux, Camps De L Anse Figuiers

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2025

Dossier PC n° 97222024BR026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97222024BR026, délivré le 31 janvier 2025 à Rivière-Pilote (Martinique, Martinique), porte sur un projet situé Camps De L Anse Figuiers.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 280 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK475, AK87, AK474. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 444 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rivière-Pilote.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 280 m²

Surface existante avant

177 m²

Surface créée

46 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

223 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
31/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rivière-Pilote

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK475 AK87 AK474

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Camps De L Anse Figuiers

Territoires administratifs

Commune
Rivière-Pilote Code postal 97211 Identifiant INSEE 97220
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 177 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 223 m²
Total 177 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 223 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 177 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 223 m²
Total locaux 177 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 223 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FORT-DE-FRANCE (97200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97222024BR026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 31 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 280 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Camps De L Anse Figuiers, à Rivière-Pilote (97211).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97222024BR026, déposé en mairie de Rivière-Pilote.

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