Permis de construire n° 9722202500008 à Rivière-Pilote pour 3 327 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Décision du 16 juillet 2025
Dossier PC n° 9722202500008
Demandeur
COMMUNE DE RIVIERE-PILOTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 16 juillet 2025 à Rivière-Pilote (Martinique, Martinique), le permis de construire n° 9722202500008 porte sur un projet situé Le Bourg. Le projet est porté par COMMUNE DE RIVIERE-PILOTE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 969 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 327 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AI710. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 444 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rivière-Pilote.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
16 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rivière-Pilote
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Rivière-Pilote Code postal 97211 Identifiant INSEE 97220
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 327 m² | 3 327 m² |
| Total | 0 m² | 3 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 327 m² | 3 327 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 3 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 327 m² | 3 327 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 327 m² | 3 327 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE RIVIERE-PILOTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219722204
- SIRET
- 21972220400019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1937
- Localisation
- RIVIERE-PILOTE (97211)
Autres dossiers de COMMUNE DE RIVIERE-PILOTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9722202500008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date de décision | 16 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |