Permis de construire Locaux N° 97222022BR008

Permis de construire n° 97222022BR008 à Rivière-Pilote pour 77 m² de locaux, Escarvaille

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 3 août 2022

Dossier PC n° 97222022BR008

Demandeur

COMMUNE DE RIVIERE-PILOTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97222022BR008 a été délivré le 3 août 2022 à Rivière-Pilote (Martinique, Martinique), pour un projet situé Escarvaille. La demande émane de COMMUNE DE RIVIERE-PILOTE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 493 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 77 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est Z271. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 444 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rivière-Pilote.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 493 m²

Surface existante avant

123 m²

Surface créée

77 m²

Variation nette

+77 m²

Surface totale après

200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
03/08/2022
3
Chantier (DOC)
12/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rivière-Pilote

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Z271

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Escarvaille

Territoires administratifs

Commune
Rivière-Pilote Code postal 97211 Identifiant INSEE 97220
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 123 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 200 m²
Total 123 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 123 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 200 m²
Total locaux 123 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 200 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE RIVIERE-PILOTE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219722204
SIRET
21972220400019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1937
Localisation
RIVIERE-PILOTE (97211)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97222022BR008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 493 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Escarvaille, à Rivière-Pilote (97211).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE RIVIERE-PILOTE et accordé le 3 août 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 août 2022, ouverture de chantier le 12 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97222022BR008, déposé en mairie de Rivière-Pilote.

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